Vous revenez ce matin sur le thème du lobbying à l’Assemblée Nationale.
Oui avec cette mini polémique, passée un peu inaperçue au Parlement en ce début de semaine. Jean-Luc Warsmann, le Président de la commission des lois a admis qu’un cabinet d’expert privé (Lexis Nexis) a bien participé à la rédaction d’une loi adoptée jeudi dernier par les députés. C’est un texte destiné à simplifier le droit. Le cabinet d’experts a été payé 84.000 euros par l’Assemblée pour son aide. Alors ce n’est pas vraiment ce que l’on appelle du lobbying, puisque ce n’est pas le cabinet d’experts, qui, au non de l’un de ses clients a sollicité les parlementaires mais c’est (en sens inverse) des parlementaires qui ont sollicité des experts privés pour les aider à rédiger un texte de loi. Ce qu’il y a de commun, tout de même dans ces deux démarches c’est qu’elles révèlent l’accroissement de la sphère privée (et forcement des intérêts privés qu’elle représente) dans le processus de la fabrication du droit. Ces pratiques progressent en France. Le lobbying c'est ce travail d'influence mené par de grands groupes industriels, des corporations organisées directement ou via des cabinets d'avocats ou de conseils. Parfois il s'agit simplement d'influencer les parlementaires, parfois cela passe par des invitations, des cadeaux. Certains attachés parlementaires cumulent leur emploi auprès d'un député et un emploi dans un cabinet d'avocats. Parfois même des parlementaires deviennent avocats et intègrent des cabinets influents mettant ainsi leur carnet d'adresses politique à la disposition d'intérêts particuliers.
Mais là, en l’occurrence, ce sont les députés qui ont demandé l’aide de spécialistes du privé.
Oui, et ça induit une interrogation: qu’est-ce qui garantit, aux citoyens qu’une entreprise privée, qui a, par ailleurs d’autres clients à satisfaire, officiera de façon impartiale et dans le sens de l’intérêt commun? On ne peut pas exiger d’une entreprise privée, qui est faite pour favoriser ses intérêts et ceux de ses clients, le même sens de l’Etat et du bien public qu’a un député pour lequel on a voté ! En juillet dernier, le bureau de l’Assemblée Nationale a adopté de nouvelles règles pour encadrer le lobbying parlementaire mais la principale mesure attendue par les associations qui luttent contre les abus du lobbying et contre la corruption n’a malheureusement pas été retenue. Elle aurait été aussi efficace dans les cas de figure qui nous intéresse aujourd’hui. Il s’agirait d’instaurer une véritable traçabilité des textes législatifs. Tout comme pour un quartier de viande, les citoyens devraient pouvoir avoir connaissance de toutes les étapes de la fabrication de la loi. Le texte aurait en annexe, une fiche signalétique avec la liste de toutes les organisations consultése ou écoutées pour son élaboration, ainsi que tous les documents fournis par des intervenants extérieurs au parlement. Mais aussi la liste des amendements acceptés et le détail de leurs auteurs. Si cette disposition de transparence existait on verrait que des amendements sont rédigés par des lobbys qui les ont parfois dictés mots pour mots. Des amendements à en-tête en quelques sortes. Plus globalement, tous les praticiens du droit remarquent la forte dégradation, ces dernières années (et ça ne date pas de 2007) de la qualité juridique des textes votés par l’Assemblée. Comme si les parlementaires bâclaient leur travail rendu encore plus complexe par l’embouteillage législatif dû à un afflux de projets que, en plus, l’administration n’arrive plus à digérer. On l’a encore vu cette semaine avec la loi d’indemnisation des victimes de l’hépatite C, votée il y a un an et qui n’a toujours pas de décret d’application. Voilà des arguments supplémentaires pour plus de transparence ou pour moins de cumul. Un député qui ne serait que député serait fatalement un meilleur député ayant plus de temps à consacrer à la fabrication du droit et au contrôle de son application.
